Loi « Avenir Professionnel » : un contrat d’apprentissage new look
Depuis le 1er Janvier 2019 un certain nombre de règles concernant le contrat d'apprentissage ont été modifiées suite à la [...]
Fermer l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année : la marche à suivre
Gérer le cas des salariés n’ayant pas assez de congés payés Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche (Code [...]
Transformation RSI, les conséquences au 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les [...]
Loi « avenir professionnel »
Suite à la publication de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en septembre 2018, de nombreux [...]
Prélèvement à la source & entreprises en difficulté
Le ministre de l'Économie et des Finances est interrogé sur la conciliation entre l'imposition des revenus à la source des [...]
Suppression de la cotisation salariale de chômage
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la cotisation salariale d’assurance chômage est passé de 2,40 % à 0,95 [...]
Choisir son taux de prélèvement à la source
Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Le taux personnalisé [...]
Garantir la sécurité des données personnelles
Les entreprises doivent, par des mesures concrètes, assurer la sécurité des données personnelles, sous peine de sanctions, qui vont être [...]
La conservation numérique des factures
Depuis le 30 mars 2017, les entreprises qui émettent ou reçoivent des factures papier peuvent les conserver sur support informatique, [...]
Flat tax
Le gouvernement a présenté dans son budget 2018 un ensemble de mesures qui touchent à la fiscalité du patrimoine, parmi [...]