Nouveautés
Taxe de 10 € sur les CDD d’usage
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis en place une taxe forfaitaire de 10 € [...]
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Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité [...]
CANICULE : LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR SUR LE LIEU DE TRAVAIL Le Code du Travail dispose que l’employeur doit prendre [...]
Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle [...]
(loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018) • PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de [...]
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les [...]
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la cotisation salariale d’assurance chômage est passé de 2,40 % à 0,95 [...]
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël notamment, peuvent, sous certaines conditions, être exonérés [...]
Si votre PME a embauché avant le 1er juillet 2017 un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 Smic brut mensuels (1 924,37 euros [...]