Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël notamment, peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.

Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par l’employeur sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, puisqu’il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur à l’occasion du travail.

Néanmoins, l’Urssaf admet qu’ils échappent à ces cotisations si le montant global des bons d’achat et des cadeaux attribués à chaque salarié, au cours d’une même année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, à savoir 163 € pour 2017.

Lorsque ce seuil annuel est dépassé, un bon d’achat ou un cadeau accordé pour Noël (ou pour un autre évènement : mariage, naissance, départ à la retraite…) peut tout de même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement !

En effet, son montant doit être conforme aux usages ; les cadeaux ou bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Pour le Noël des salariés et de leurs enfants, le seuil est 5 % par salarié et de 5 % par enfant.

Le montant des cadeaux et bons est donc de 163 € par enfant et de 163 € par salarié.

En outre, s’agissant des bons d’achat, ils doivent préciser leur utilisation, c’est-à-dire mentionner soit la nature du bien qu’ils permettent d’acheter, soit le ou les rayons d’un grand magasin, soit encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseignes).

Précision : les chèques carburants et les bons d’achat destinés à des produits alimentaires courants ne sont pas exonérés de cotisations sociales. Bénéficient, en revanche, de cet avantage les bons d’achat échangeables contre des produits alimentaires dits « de luxe » dont le caractère festif est avéré (foie gras, champagne…).

Attention, car si le bon d’achat ou le cadeau octroyé pour Noël ne répond pas à ces critères, il est soumis, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales.